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Notre bureau:

Willemot1841
Coupure 212
9000 Gent
Tel.: 09/265.08.00
Fax: 09/270.31.57
E-mailadres: contact@willemot1841.be

Siège social:

Willemot NV
Coupure Rechts 228
9000 Gent
RPM 0420.942.881 – Gand
Courtier d'assurance - FSMA 10361A

Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et peut être consulté sur www.fsma.be.

Notre bureau met tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de notre prestation de service, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution concertée à votre problème, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 2 547 58 71, E-mail : info@ombudsman.as - Site web: www.ombudsman.as

Notre prestation de services

Notre bureau propose des services d'intermédiation en assurances, à savoir des activités consistant à donner des conseils sur les contrats d'assurance, à présenter, proposer et exécuter les travaux préparatoires en vue de la souscription de contrats d'assurance, ou à conclure des contrats d'assurance, ainsi qu'à fournir une assistance dans la gestion et l'exécution de ceux-ci.

Notre bureau est actif dans les branches d’assurance suivantes:

1: Accidents ;
2: Maladie ;
3: Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;
4: Corps de véhicules ferroviaires ;

5: Corps de véhicules aériens;

6: Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7: Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ;
8: Incendie et éléments naturels ;
9: Autres dommages aux biens ;
10: RC véhicules terrestres automoteurs ;

11: RC véhicules aériens;

12: RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13: RC générale ;
14: Crédit ;
15: Caution ;
16: Pertes pécuniaires diverses ;
17: Protection juridique ;
18: Assistance ;
21: Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité ;
22: Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement ;
23: Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement ;
24: L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) ;
25: Les opérations tontinières ;
26: Les opérations de capitalisation ;
27: Gestion de fonds collectifs de retraite;

28: Les operations telles que visées par le Code français des Assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier;

29: Les operations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des Assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Service courtier d’assurance

Pour notre service de permanence 24h/24 et 7j/7, l’accès à l’espace clients et la gestion administrative des quittances, un frais de gestion est facturé. Celui-ci est mentionné sur les quittances et est calculé en fonction de l’étalement du paiement de la prime:
* échéance mensuelle: € 0,42
* échéance trimestrielle: € 1,25
* échéance semestrielle: € 2,50 (prime nette < € 60,00: € 1,50)
* échéance annuelle: 2,50% prime nette, min. € 2,50 – max. € 5,00 (prime nette ≤ € 60,00: € 1,50)

Ces frais ne sont pas applicables en branche vie ni sur les polices à court terme.

Privacy

Willemot 1841 prend vos droits au sérieux en ce qui concerne le respect de votre vie privée et le traitement des données personnelles. Dans ce document, nous vous expliquons quelles sont les données personnelles que nous traitons, de quelle manière et à quelles fins nous les traitons, à qui nous les transmettons éventuellement, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons et de quels droits vous disposez.

Depuis le 25/05/2018, le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) est d’application. Cette déclaration a été rédigée conformément à cette réglementation.

Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette policy. Les modifications seront publiées sur le site Web www.willemot1841.be.

Pour plus d'informations, questions ou commentaires concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable du traitement des données Willemot sa et/ou par l’adresse courriel: privacy@willemot.be .

1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et à quelles fins

Nous traitons vos données personnelles à des fins différentes. Uniquement les données nécessaires aux fins prévues seront traitées.

Les fins pour lesquelles nous traitons des données peuvent différer selon la personne concernée.

* Nous traitons des données personnelles qui sont nécessaires pour l’exécution du contrat où vous êtes partie concernée ou pour l’exécution de mesures qui précèdent la conclusion du contrat et qui ont été prises à votre demande.

Plus précisément, nous traitons les données personnelles suivantes :

- Les données d’identification de nos contractants telles que nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, coordonnées (e-mail, numéro de téléphone,…), dénomination commerciale, numéro d’entreprise, numéro FSMA, numéro de compte bancaire,…

- Les informations nécessaires à l’appréciation du risque à assurer (analyse de vos exigences et besoins) telles que, par exemple, les informations à propos de votre maison dans la cadre d’une assurance incendie, les informations à propos de votre voiture dans le cadre d’une assurance responsabilité civile auto, les informations à propos de la composition de votre ménage dans le cadre d’une assurance responsabilité civile familiale, vos données financières dans le cadre d’une assurance d’investissement ou certaines données médicales dans le cadre d’une assurance hospitalisation.

* Nous traitons également des données personnelles pour respecter certaines obligations juridiques.

Tel que, par exemple, la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, qui nous oblige à identifier les clients.

* Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un de nos intérêts légitimes.

Ainsi nous traitons, dans le cadre de la gestion des sinistres, des données personnelles d’entre autres experts, avocats, contreparties, témoins, etc., afin d'assister nos clients de manière appropriée dans la défense de leurs intérêts dans le cadre des dossiers de sinistres.

* Nous traitons des données personnelles sur base de notre intérêt légitime, en tant que société, de la liberté d'entreprise et d'information (par exemple traitement de données à des fins de marketing direct dans le cadre de prospection).

* Finalement, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement univoque à cet effet.

2. Méthode de traitement des données

Willemot 1841 traite vos données personnelles lorsque vous faites appel à nous en tant que client en vue d’obtenir nos conseils en matière d’assurance, des propositions d’assurances, dans le cadre de travaux préparatoires à la conclusion de contrats d'assurance, du suivi de votre (vos) contrat(s), de la gestion des sinistres.

Vos données sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires (papier) ou lorsque vous nous contactez par voie électronique.

Concernant notre site Web, nous adaptons, pour vous en tant qu'utilisateur, le contenu et la convivialité autant que possible. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d'un site Web et de son contenu, et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs se trouvant sur ce site Web. Nos clients peuvent utiliser la plate-forme numérique myeasinsure.be.

Lors d'une éventuelle visite de notre site web, il est possible que des cookies soient utilisés. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies sur notre site Web www.willemot1841.be.

Enfin, il est () possible que nous obtenions des informations personnelles via des tiers.

Si vous êtes fournisseur, nous traitons également vos données dans le cadre de l’exécution du contrat au moment ou vous nous contactez.

En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter celles-ci qu'avec votre consentement explicite. Si ces données ne sont pas disponibles, la conclusion et / ou la bonne exécution du contrat peuvent en être perturbées. Nous vous demandons votre consentement au moment où vous devenez client. Si cela ne s'est pas fait, nous vous prions de nous le signaler afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Vos données de santé sont traitées dans le cadre de nos activités en tant qu’intermédiaire d'assurance, en particulier pour l'élaboration d'une proposition d'assurance, une demande d’intervention pendant l'exécution de votre contrat et le suivi de celui-ci.

Si nécessaire, ces données seront traitées au moyen d'un traitement entièrement automatisé et sans l'intervention d'un professionnel de la santé, un traitement pour lequel votre autorisation est demandée.

3. Transfert des données aux tiers

Vos données sont essentiellement traitées en interne. Notre bureau a cependant conclu une collaboration avec la SA Willemot à laquelle nous transmettons des données, dans le cadre de notre business.Ceci toutefois uniquement eu égard aux fins de traitement de vos données personnelles.

D’autre part, vos données personnelles doivent être communiquées à des tiers pour l'exécution de notre contrat (ou les mesures qui précèdent la conclusion du contrat) ou pour la mise en œuvre de certaines obligations légales. Les tiers auxquels nous communiquons vos données personnelles pour l'exécution de notre contrat (ou des mesures qui précèdent la conclusion du contrat) sont notamment, toutefois pas exclusivement, les compagnies d'assurance auprès desquelles les offres sont établies et les polices souscrites. Dans cette catégorie, nous pensons également aux experts que nous avons mandatés suite à un sinistre.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services spécifiques. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, cependant uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau. Cela pourrait être par exemple un partenaire externe qui nous assiste pour le support technique et le développement de nos outils informatiques.

Parfois, nous sommes obligés légalement de transmettre des données à des tiers. Si des instances de contrôle, tel le FSMA, ou d’autres instances publiques nous demandent ces données nous sommes légalement obligés d’y répondre.

En principe, vos données ne seront pas transmises vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Si cela devait néanmoins être le cas à des fins de traitement et si, selon la Commission Européenne, ces tiers ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous prendrons les mesures de protection appropriées.

4. Conservation des données

Les données qui nous ont été transférées, seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues.

En particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de l'accord ou pour la mise en œuvre des mesures qui précèdent la conclusion de l'accord et qui ont été prises à votre demande; aussi longtemps que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou lorsque le traitement est nécessaire sur base de notre intérêt légitime d’éviter des abus.

5. Vos droits

Le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous accorde des droits qui doivent vous assurer une protection adéquate.

Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et les corriger si nécessaire. Il suffit d’adresser une demande via privacy@willemot.be avec une preuve de votre identité. Nous vous demandons cette preuve afin d’éviter que vos données ne soient communiquées à quelqu’un qui n’y a pas droit.

Vous pouvez également obtenir gratuitement la suppression ou l'interdiction de l'utilisation de toutes vos données personnelles, lorsque celles-ci sont incomplètes ou pas pertinentes tenant compte des fins de traitement, ou dont l'enregistrement, la communication ou le stockage sont interdits, ou qui sont stockées au-delà de la durée autorisée.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via privacy@willemot.be.

Pour autant que nous traitons vos données uniquement sur base de votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment en vous adressant à privacy@willemot.be, après quoi le traitement sera arrêté par nous. Toutes les données qui auront été traitées précédemment sur base de votre consentement restent légitimement traitées.

6. Plainte

Pour plus d'informations, questions ou commentaires concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable du traitement des données et/ou par l’adresse courriel: privacy@willemot.be.

Si vous estimez que votre question ou plainte n'est pas traitée correctement, vous avez le droit de déposer une plainte. À cet effet vous pouvez contacter à tout moment l’Autorité de Protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Vous pouvez également vous y rendre pour toutes questions générales concernant le traitement et la protection des données personnelles.

Conflits d'intérêts

Politique de bureau relative aux conflits d'intérêts

1 Remarque préliminaire

Conformément à la directive Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) le bureau a adopté des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à identifier, suivre et gérer les conflits d'intérêts. Nous avons établi une politique afin de protéger les intérêts des clients. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous. Sur demande, nous vous fournirons de plus amples informations.

Base légale : Art. 12bis, § 2 et 3 de la loi du 27 mars 1995, Art. 27, § 4 et 5 de la loi du 2 août 2002 (art. 4, 3° AR N1) Art. 15,16 et 17 AR MiFID (art. 15 AR N2)

2 Notre politique en matière de conflits d’intérêts

Le bureau s’engage à défendre les intérêts de ses clients de manière loyale, honnête et professionnelle.

Le bureau propose des services d’intermédiation en assurances, à savoir un vaste éventail d’activités impliquant de nombreuses parties. La protection des intérêts de nos clients est notre préoccupation première. Notre politique précise donc comment :

nous identifions les circonstances qui peuvent aboutir à des situations préjudiciables pour les intérêts de nos clients ;
nous nous efforçons en premier lieu d’empêcher l’apparition de possibles conflits d’intérêts ;
nous avons mis au point des techniques et systèmes appropriés afin de gérer les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient survenir ;
nous tenons nos systèmes à jour afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas aux intérêts de nos clients.

3 Liste des possibles conflits d’intérêts et mesures de gestion

3.1 Rémunération

Conflit d’intérêts : Lien entre nos conseils et le niveau des rémunérations que nous percevons de la part des compagnies d’assurances ou de tiers.

Gestion : Nous appliquons une politique stricte en matière de rémunération de nos services. L’offre de services professionnels a un prix. Sous la rubrique rémunération, vous trouverez un aperçu des commissions de base comprises dans la prime des principales catégories de produits d’assurance. La concurrence entre compagnies d’assurances a un effet régulateur sur le marché. Autrement dit, les différences sont minimes. Les commissions ou autres formes de rémunération exorbitantes et donc non conformes au marché ne sont pas acceptées.

En fonction de l’importance du chiffre d’affaires que nous réalisons avec certaines compagnies, nous recevons une indemnisation supplémentaire pour certaines prestations que nous confie la compagnie. Les tâches ainsi reprises contribuent à la qualité de notre service : prestation de services plus rapide, réduction du nombre d’erreurs, accélération de l’indemnisation pour les sinistres de petite ampleur…

Nos collaborateurs sont évalués sur la base d’éléments essentiellement qualitatifs liés à leurs prestations.

3.2 Fournisseurs

Conflit d’intérêts : Lien entre notre choix et l’existence d’indemnités supplémentaires, d’incentives ou d’autres éléments subjectifs qui pourraient être en contradiction avec les intérêts du client.

Gestion : Nos fournisseurs sont sélectionnés sur la base de critères objectifs tels que:

l’offre de produits, la qualité des couvertures et des garanties ;
le positionnement sur le marché, les valeurs, la réputation, la solvabilité, les objectifs de rentabilité ;
l’efficacité des processus ;
le règlement de sinistres rapide et correct.

Chaque année, nous évaluons les différentes compagnies sur la base de la qualité des services offerts, de la gamme de produits, de l’efficacité de la communication et de la collaboration, ainsi que de la satisfaction de nos clients dans le cadre du règlement des sinistres. Si les résultats de l’évaluation sont insuffisants, nous prenons contact avec la direction en demandant que des mesures d’urgence soient prises pour remédier à la situation. Une évaluation négative persistante entraînera la fin de la collaboration avec cette entreprise et les contrats d’assurance concernés seront déplacés.

3.3 Principe de non-discrimination

Conflit d’intérêts : Lien entre nos décisions et l’importance et la rentabilité du client.

Gestion : Tous les clients ont droit à un traitement équitable, un service professionnel et de qualité équivalente. L’importance ou la rentabilité d’un client ne peut en aucun cas influencer une décision. Lorsqu’il n’existe pas de solution standard, le cas sera toujours soumis à plusieurs personnes qui devront alors décider par voie de consensus et sur la base d’une évaluation objective des faits.

Spécifique à la gestion de sinistres : Nous visons une gestion de grande qualité qui accorde une place centrale aux intérêts du client dans le cadre de l’indemnisation et qui n’accepte pas la décision ou la proposition de l’assureur sans autre forme de procès. Le cas échéant, nous évaluerons la décision d’une compagnie d’assurances de ne pas intervenir en tenant compte de tous les éléments juridiques et, si cela s’avère nécessaire, nous contesterons la décision en avançant une autre interprétation ou argumentation, quelle que soit la relation commerciale avec l’assureur concerné.

Si un sinistre devait impliquer deux clients communs, le bureau s’engage à informer les clients de ce possible conflit d’intérêts. Le dossier de chacun de ces clients sera confié à un collaborateur différent. Si nécessaire, un expert externe impartial sera désigné. Le traitement sera confié aux compagnies d’assurances respectives, sous la supervision de bureau.

3.4 Divers

Les conflits d’intérêts qui sont en infraction avec la législation MIFID doivent être évités ou exclus. La liste des possibles conflits d’intérêts sera gérée de manière proactive. Une attention spécifique sera accordée aux éventuels nouveaux conflits d’intérêts qui pourraient voir le jour en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, des produits ou services, de la réorganisation de notre entreprise, etc.

Protection des informations : nous utilisons antivirus et pare-feu qui offre suffisamment de garanties en matière de protection des données de nos clients.

Procédure de gestion des plaintes : cette procédure vise notamment à traiter les plaintes soumises par les clients de manière objective et en temps opportun. Les plaintes et les solutions proposées sont consignées dans un répertoire.

Nous attendons de nos collaborateurs qu’ils contribuent activement à l’identification des conflits d’intérêts, notamment en signalant l’existence (ou la suspicion d’existence) de conflits d’intérêts. Nos collaborateurs sont tenus de respecter les règles de conduite et les procédures en vue de prévenir les conflits d’intérêts liés à l’exercice d’éventuelles autres activités professionnelles extérieures à services d'intermédiation en assurance.

Nos collaborateurs ne peuvent en aucun cas accepter de cadeaux d’un montant de 50 euros ou plus. Tous les cadeaux reçus, quelle que soit leur valeur et y compris les billets d’entrée à divers événements ou repas, doivent nous être signalés.

3.5 Renonciation à agir

Lorsque nous estimons qu’il n’est aucunement possible de maîtriser certains conflits d’intérêts, nous pouvons décider de renoncer à intervenir en faveur d’un client.

Rémunération

1 Rémunération I.A.R.D (Incendie, Accidents et Risques Divers = assurances non-vie)

En tant que client, vous êtes en droit d’attendre d’un courtier professionnel qu’il vous donne des conseils indépendants, précédés d’une analyse de vos besoins en assurances. Notre connaissance du marché et des produits, ainsi que notre collaboration avec la SA Willemot nous permettent de proposer à nos clients les meilleures solutions en termes de rapport qualité-prix pour chaque situation spécifique. Naturellement, vous pouvez également compter sur notre intervention et notre expérience en cas de sinistre. Les commissions que nous percevons de la SA Willemot doivent contribuer à couvrir les coûts de notre prestation de services.

L’indemnité que nous percevons en tant que courtier pour des polices non-vie est constituée d’un pourcentage d’une partie de la prime, à savoir la prime hors taxes et charges (voir ci-dessous) que vous avez concrètement payée. Ce pourcentage dépend du type de couverture (voir ci-dessous) souscrite par le client. Cette indemnité est appelée commission de base.

Votre prime d’assurance RC Auto de 300 euros (*), par exemple, se compose comme suit :

Partie 1	Partie 2	Partie 3	Partie 4
Prime de risque	Frais de l’assureur		Taxes et charges
195,89 euros		40,14 euros	63,97 euros

Prime de risque = le montant dont l’assureur a besoin pour payer les dommages

Frais de l’assureur = le montant dont l’assureur a besoin pour les frais généraux, les frais publicitaires, les frais de personnel, les frais de gestion, etc.

Commission du courtier = indemnité due au courtier notamment pour la réalisation de la police et l’assistance en cas de dommages, calculée sur la prime nette**

Taxes et charges = impôts dus au gouvernement fédéral et charges dues à diverses organisations, comme la Croix-Rouge en RC Auto

(*) Prime brute (prime commerciale) = le montant payé par le client

(**) Prime nette = prime brute moins les taxes et les charges

En cas d’annulation/de suspension d’une police IARD, il n’y a aucun droit à commission sur la partie de prime qui est remboursée.

En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter pour des explications plus détaillées.

	Commission standard (conforme aux pratiques du marché)	Taxes et charges
Accidents / Auto
Responsabilité civile auto	17%	27,10%
Grande ou petite omnium auto	20%	26,75%
Protection juridique auto	20%	16,75
Sécurité conducteur/ usagers de la route en général	25%	16,75%
Assistance (voyage)	19%	16,75
Accident/loisirs
Bateaux de plaisance	19%	9,25%
Caravanning	25%	9,25%
Dommages corporels
Accidents du travail	7,50%	25,50
Collective Accidents	15%	9,25%
Personnel de maison	20%	25,50%
Formule 24/Revenu garanti	25%	9,25%
Responsabilité civile
RC Familiale	22,50%	9,25%
RC Enseignant / RC Professionnelle	20%	9,25%
RC Objective Incendie-Explosion	20%	18,75%
RC Entreprise	20%	9,25%
RC Professions médicales et paramédicales	25%	9,25%
Incendie/vol/bris de vitrages/tempête/catastrophe naturelle	27%	15,75
Ingénierie: TRC / Tous risques électroniques)	15%	12,94
Tous risques bijoux, appareils photo, œuvres d’art, fourrures	20%	9,90%
Hospitalisation	15%	19,25%

Nous avons délibérément choisi de collaborer avec la SA Willemot, où une équipe de 75 personnes est à nos côtés et met son expérience et ses connaissances à notre disposition. Grâce à cette collaboration, nous pouvons utiliser les applications informatiques les plus modernes qui permettent au client de demander un accès sécurisé en ligne à tous ses contrats d’assurance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour ce soutien, nous versons une indemnité à la SA Willemot, que nous prélevons sur les commissions perçues. Étant donné l’intérêt d’une collaboration régulière et efficace, la SA Willemot nous versera une indemnité supplémentaire pour la croissance de nos affaires. Les charges de cette commission ne sont pas supportées par votre police, mais payées sur la marge de la SA Willemot.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

2. Rémunération Vie

En tant que client, vous êtes en droit d’attendre d’un courtier professionnel qu’il vous donne des conseils indépendants, précédés d’une analyse de vos besoins en assurances. Notre connaissance du marché et des produits, ainsi que notre collaboration avec la SA Willemot nous permettent de proposer à nos clients les meilleures solutions en termes de rapport qualité-prix pour chaque situation spécifique. La rémunération que nous percevons de la SA Willemot doit contribuer à couvrir les coûts de notre prestation de services.

Cette rémunération est appelée commission d’encaissement.

La commission d’encaissement que nous percevons en tant que courtier pour des polices VIE est constituée d’un pourcentage d’une partie de la prime hors taxes (qui peuvent varier de 0 à 4,4% en fonction du type de police) que le client a concrètement payée. Le pourcentage dépend quant à lui du type de garantie (voir ci-dessous) souscrite par le client. Comme le font généralement les banques, l’assureur « vie » appliquera des frais d’entrée et des frais de gestion pour certains produits.

Tous les pourcentages mentionnés (voir ci-dessous) sont des pourcentages maximums et sont appliqués sur la prime (hors taxes) versée par le client. En tant que courtier en assurances, nous déterminons pour chaque police le niveau de la commission d’encaissement en fonction de la complexité du dossier, sans toutefois dépasser le pourcentage maximum.

	Maximum
Assurances-placements	4%
Opérations de capitalisation (branche 26)	3%
Assurances épargne	6%
Assurances pension (indépendants et PME)	6%
Assurances de risque (solderestant dû par exemple)	22%
Assurance-vie classique	6%
Rentes viagères	2%

Outre cette commission d’encaissement, nous pouvons également, sous certaines conditions, percevoir une commission complémentaire pour une partie des polices susmentionnées et pour certains assureurs.

Certaines compagnies d’assurances octroient une commission d’encours pour le suivi et la gestion de certains portefeuilles d’investissement, essentiellement en Branche 23. Cette commission peut varier de 0,05% à 0,40% sur la moyenne des fonds sous-jacents investis. Elle est prélevée sur la marge des compagnies et n’est pas supportée par le client individuel.

Ensuite, certaines compagnies d’assurances accordent également une prime complémentaire unique (appelée commission de rappel) si le courtier atteint certains seuils de production. Cette ‘commission de rappel’ constitue un paiement actualisé des futures commissions, en tenant compte de la longue durée du contrat sous-jacent. Cette commission n’est acquise qu’au bout de 4 ans afin de favoriser la conservation de ce contrat.

Cette commission est prélevée sur la marge des compagnies et n’est pas supportée par les clients.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.